Schémas chaufferie au gaz

Règlementation :
Dispositif extérieur de coupure électrique et de coupure de l’alimentation gaz obligatoire pour chaufferie > 70kW. (arrêté du 23/06/78).
La détection gaz n’est pas obligatoire, mais recommandée. Recommandations techniques ATG C.320.

Règlementation :
La détection gaz est obligatoire. Les dispositions techniques à prendre sont exposées dans les recommandations ATG C.320.
Ces chaufferies sont des installations classées, rubrique 2910 A, suivant le régime de :
– Déclaration pour les chaufferies de puissance < 20mW. – Autorisation pour les chaufferie de puissance > 20mW.
Outre les recommandations ATG, les prescriptions techniques de l’arrêté du 03/08/2018 sont à respecter.

Règlementation particulières :
– En zone ATEX (nous consulter).
– Pour les chaufferies vapeur et eau surchauffée sans présence humaine (voir normes NF EN 50 32020-1 et 2).
– Pour les chaufferies soumises à autorisation, la DREAL peut imposer d’autres dispositions complémentaires.

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